La justice suisse refuse l'adoption pour un couple de femmes

Le tribunal fédéral vient de rejeter la demande d'une lesbienne qui souhaitait adopter l'enfant de sa compagne. Mais il s'est fondé sur la durée insuffisante du partenariat des deux femmes, et non pas sur le fait qu'elles étaient en couple... Un espoir?



Le tribunal fédéral suisse, la plus haute instance helvétique, a rejeté hier le recours de Maria von Känel Scheibling, 39 ans, qui souhaitait adopter l'enfant de sa compagne. Le tribunal a ainsi confirmé le refus des autorités zurichoises.

Les deux femmes sont en couple depuis treize ans et élèvent ensemble deux enfants de deux et trois ans, chacune ayant donné naissance à un des enfants. Le demande d'adoption, déposée en mars 2010 dans une commune de Zürich, concernait la benjamine.

«Le seul problème serait la durée du partenariat»
Le tribunal fédéral a basé son refus sur la loi concernant l'adoption de l'enfant du conjoint au sein d'un couple marié. Celle-ci n'est autorisée en Suisse qu'après cinq ans de mariage, alors que le couple de femmes n'a conclu un partenariat enregistré qu'en 2007 – donc dès que la loi sur le partenariat enregistré est entrée en vigueur en Suisse…

Une discrimination qui ne dit pas son nom? Maria von Känel Scheibling ne le voit pas ainsi. «Je suis heureuse de cette décision parce qu'elle nous indique que finalement, le seul problème serait la durée de notre partenariat - et non le fait que nous sommes deux femmes. Je serai ravie de redéposer une demande en mars 2012, quand nous fêterons nos cinq ans de partenariat!»

Autre option: un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), où un autre cas similaire – affaire Dubois/Gas vs. France - vient d'être examiné le 12 avril 2011. La décision n'est pas encore connue.

Photo: Fotolia.

Par Taina Tervonen vendredi 06 mai 2011

Source : http://www.tetu.com