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La plainte des mariées de Bollène contre la maire Marie-Claude Bompard classée sans suite [Midi Libre]

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La plainte des mariées de Bollène contre la maire Marie-Claude Bompard classée sans suite [Midi Libre]  Empty La plainte des mariées de Bollène contre la maire Marie-Claude Bompard classée sans suite [Midi Libre]

Message par SweetAngel Mar 10 Déc 2013 - 20:58

Angélique et Amandine, qui ont finalement pu se marier dans leur ville, avaient porté plainte pour discrimination.
                      

La plainte des mariées de Bollène contre la maire Marie-Claude Bompard classée sans suite [Midi Libre]  752e1e0e52245a72be3fe6d4050ef433

La plainte déposée par Angélique et Amandine pour «discrimination dans l'application de la loi en raison de l'orientation sexuelle» et «entrave à l'exécution de la loi par personne dépositaire de l'autorité publique» à l'encontre de la maire de Bollène Marie-Claude Bompard a été classée sans suite. L'élue avait refusé d'unir les deux femmes en invoquant des «convictions religieuses». «Le procureur de la République de Carpentras a classé la procédure au motif que la maire a été rappelée à ses obligations légales et que le mariage a été célébré depuis», a expliqué maître Carmelo Vialette, l'avocat du couple de femmes mis à disposition par Idaho France. Angélique et Amandine n'entendent toutefois pas en rester là et citeront la maire de Bollène devant le tribunal correctionnel de Carpentras, a annoncé leur avocat.

Dans un communiqué, le président d'idaho France Alexandre Marcel s'indigne de ce que «le refus d'un mariage en raison de l'orientation sexuelle n'est donc pas une discrimination pour la justice de notre pays». À lire sur Midi Libre.

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/12/10/la-plainte-des-mariees-de-bollene-contre-la-maire-marie-claude-bompard-classee-sans-suite-midi-libre/
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