Arcangues: le couple gay débouté de sa première plainte contre le maire [Sud Ouest]

Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin ont vu leur demande rejetée par le tribunal de Bayonne.



Le 22 octobre dernier Guy Martineau-Espel et Jean-Michel Martin ont demandé réparation au maire d'Arcangues Jean-Michel Colo, qui avait refusé pendant plusieurs semaines de les marier. Les deux hommes, soucieux de préserver leur vie privée, ont semble-t-il beaucoup souffert de la tempête médiatique déclenchée par le maire en raison de son refus d'appliquer la loi. Mais le tribunal de Bayonne a rejeté aujourd'hui cette demande. Selon le juge, «le préjudice moral relève de l'appréciation exclusive et souveraine des juges du fond et non du juge des référés». Le couple dispose de 15 jours pour faire appel de cette décision. Les époux avaient aussi porté plainte pour discrimination en juin dernier.

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Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2013/11/12/arcangues-le-couple-gay-deboute-de-sa-premiere-plainte-contre-le-maire-sud-ouest/