Arcangues: le maire poursuivi pour préjudice moral

par **SweetAngel** Mar 22 Oct 2013 - 18:26

Pour l'avocate de Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, le refus de Jean-Michel Colo de les marier, puis la médiatisation de l'affaire, ont été très pénibles pour le couple.

Même si le mariage de Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel a pu finalement être célébré, le feuilleton d'Arcangues n'est pas encore complètement terminé. Les deux époux ont fait connaître leur volonté de poursuivre leur maire, Jean-Michel Colo, en raison du préjudice moral causé par son opposition particulièrement virulente à célébrer leur union. Ils demandent 10000 euros.

UNE AFFAIRE TROP MÉDIATISÉE

D'après l'avocate du couple, Me Isabelle Duguet, les «atermoiements» du maire et «les médisances dont mes clients ont fait l'objet et sont encore victimes du fait de la médiatisation exacerbée de leur situation, justifient parfaitement une demande de provision pour préjudice moral». Le couple avait en effet fait savoir qu'il souhaitait célébrer ce moment en toute intimité, aux côtés de leurs proches. Mais le retentissement de l'opposition du maire d'Arcangues avait eu raison de leur envie de discrétion. Me Henri de Beauregard, l'avocat du maire, a quant à lui mis en avant la liberté de conscience dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'Homme pour justifier l'opposition de son client à marier deux hommes, opposition qu'il ne juge pas abusive. Le délibéré est attendu pour le 12 novembre.

JEAN-MICHEL COLO, TOUJOURS AUSSI HOMOPHOBE

Juste après la décision du Conseil constitutionnel sur la liberté de conscience, Jean-Michel Colo avait vivement réagi et fait savoir que lui et d'autres maires avaient l'intention de se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme pour «faire dire à l'Europe ce que le Conseil constitutionnel n'a pas dit»: «C'est une décision politique. Le Conseil constitutionnel a été instrumentalisé par le politique. Le Conseil constitutionnel trouve cette loi conforme, c'est un drame, derrière le mariage, il y a l'adoption, on ne va pas appeler un homme maman, c'est une folie pure.»

Photo Capture

Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2013/10/22/arcangues-le-maire-poursuivi-pour-prejudice-moral/