Australie: La Cour suprême rend inopérante l’ouverture du mariage dans la capitale

Les mariages déjà célébrés seront annulés, mais plusieurs partis politiques ont annoncé travailler ensemble sur une nouvelle loi.
                      



Des couples sanglotaient tout bas à l'écoute de la décision de la Cour suprême qui a jugé à l'unanimité ce jeudi 11 décembre que la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels dans le Territoire de la capitale australienne (TCA) était «sans effet». Entrée en vigueur ce samedi, elle a permis à plusieurs couples de se dire «oui», mais elle entrait en conflit avec la loi fédérale qui définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme.

REGAIN D'ESPOIR
Le gouvernement du TCA s'était justifié en avançant l'argument que les deux lois co-exister: la fédérale ne concernant que les couples hétérosexuels et celle du TCA n'étant valable que pour les couples de même sexe. Mais la Cour suprême a rappelé qu'à la lumière de la section 51 de la Constitution australienne, le mariage est de la compétence exclusive de l'État fédéral. Et ce n'est pas parce que celui-ci n'a commencé à se saisir de cette question qu'en 1959 que les États et territoires du pays peuvent le concurrencer dans ce domaine. La Cour a par ailleurs souligné que le TCA n'avait pas créé une autre forme de mariage, mais bien tenté de donner les mêmes droits aux couples de même sexe. Les couples qui se sont mariés – au nombre de 27 selon plusieurs organes de presse locaux – à la faveur de la loi votée par le Parlement du TCA verront finalement leurs unions annulées.

Si la décision de la Cour suprême a causé de la tristesse, elle est aussi à l'origine d'un regain d'espoir car les juges ont livré une interprétation progressiste du mot «mariage» tel qu'il est contenu dans la Constitution. Pour plusieurs juristes, toute extension du mariage aurait nécessité une modification de la Constitution, le mariage y étant compris comme l'union d'un homme et d'une femme. Mais la Cour a adopté une définition plus large, estimant que la Constitution n'allait pas aussi loin et que le mariage est un accord «entre deux personnes» sans que leur genre soit précisé. Seule une loi votée en 2004 et définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme fait désormais obstacle à ce que les couples de même sexe puissent se marier. Trois sénatrices, la verte Sarah Hanson-Young, la libérale Sue Boyce et la travailliste Louise Pratt, ont annoncé qu'elles travaillent d'ores et déjà ensemble sur une proposition de loi fédérale pour ouvrir le mariage.

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/12/12/australie-la-cour-supreme-rend-inoperante-louverture-du-mariage-dans-la-capitale/