Oklahoma: L’amendement limitant le mariage à l’union d’une femme et d’un homme jugé inconstitutionnel

Deux couples de lesbiennes avaient porté plainte contre cet amendement en 2004.
                      



L'Oklahoma sera-t-il le prochain État américain à ouvrir le mariage aux couples de même sexe? Lors d'un référendum en 2004, 75% des citoyen.ne.s de cet État très conservateur ont voté en faveur d'un amendement constitutionnel définissant le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. Mais un juge fédéral, Terence C. Kern, a décidé ce mardi 14 janvier que cet amendement est inconstitutionnel au regard de la Constitution des États-Unis.

Une décision similaire a permis à des couples homosexuels de se marier dans l'Utah. Si leurs mariages n'ont finalement pas été validés par l'Utah, l'État fédéral, lui, les reconnaît. Pour éviter qu'un tel scénario se reproduise dans l'Oklahoma, le juge fédéral a rendu sa décision suspensive: l'annulation de l'amendement constitutionnel ne prendra effet que si personne ne fait appel.

VICTOIRE JURIDIQUE
Et le gouvernement de l'État fera très probablement appel. La gouverneure Mary Fallin a ainsi estimé que cette décision de justice violait la souveraineté des citoyen.ne.s de l'État, comme le rapporte CNN:

«Je soutiens le droit des électeurs/trices à prendre des décisions sur ce sujet et sur d'autres questions politiques. Je suis déçue par cette décision du juge et inquiète que la volonté du peuple ait une fois encore été ignorée par le gouvernement fédéral.»

Deux couples de lesbiennes vivant dans l'Oklahoma avaient porté plainte en 2004 contre l'amendement les privant du droit de se marier dans cet État. Les quatre femmes ont été très heureuses de remporter cette victoire juridique. Deux d'entre elles, Sharon Baldwin et Mary Bishop (à droite sur la photo), ont organisé une fête à cette occasion à Tulsa.

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«PRIVATION ARBITRAIRE ET INJUSTE»
Le juge fédéral a estimé que l'amendement voté par référendum dans l'Oklahoma viole le 14e amendement de la Constitution des États-Unis. Cet amendement garantit une égale protection pour tou.te.s les citoyen.ne.s. Le juge Terence C. Kern s'est appuyé sur la décision de la Cour suprême contre DOMA qui garantit aux couples de même sexe mariés les mêmes privilèges fédéraux que les couples hétérosexuels mariés. Il a considéré qu'exclure les couples homosexuels du droit de se marier constitue «une privation arbitraire et injuste d'une catégorie de citoyen.ne.s de l'Oklahoma de bénéfices garantis par le gouvernement» et que l'amendement les privant de ce droit résulte d'une «désapprobation morale» sans légitimité juridique.

Le texte de la décision rendue par le juge Terence C. Kern:
Federal judge rules Oklahoma same-sex marriage ban unconstitutional




Si le gouvernement de l'État fait appel de cette décision, la Cour d'appel fédérale qui se prononcera fin février sur le cas de l'Utah pourrait se prononcer aussi pour l'Oklahoma au même moment.

Photo Capture

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/01/15/oklahoma-lamendement-limitant-le-mariage-a-une-femme-homme-juge-inconstitutionnel/