L’Onu condamne la stérilisation forcée des trans’ et des intersexes

Pour sept de ses agences, dont l’OMS ou l'Onusida, cette pratique viole de nombreux droits comme le droit à la santé, à l’information, à la vie privée, le droit de fonder une famille ou celui de ne pas être victime de discrimination.



D’abord un constat: «Dans de nombreux pays, les personnes trans’ et intersexes doivent subir une stérilisation non consentie, comme prérequis à une hormonothérapie et un changement de l’état civil». Et puis un simple rappel: «Selon les organisations régionales et internationales des droits humains et certaines cours constitutionnelles, et comme le reflètent les évolutions juridiques récentes dans certaines pays, ces impératifs de stérilisation vont à l’encontre du respect de l’intégrité du corps, de l’auto-détermination et de la dignité humaine et peuvent constituer et perpétuer une discrimination à l’égard des personnes trans’ et intersexes».

Dans une déclaration commune datée de mai 2014, sept agences de l’Onu dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Unicef, le Programme des nations unies pour le développement ou encore l’Onusida condamnent la stérilisation forcée de certaines catégories de la population à travers le monde, dont les personnes trans’ et intersexes. Une condamnation déclarative qui n’a pas de valeur légale mais qui fait état de violations graves des droits humains et fondamentaux, notamment «le droit à la santé, la droit à l’information, le droit à la vie privée, le droit de décider du nombre et de l’espacement des naissances, le droit de fonder une famille et le droit de ne pas être victime de discrimination». «Les instances des droits humains ont aussi reconnu que la stérilisation forcée est une violation du droit de ne pas être victime de torture, de peines ou de traitements cruels, inhumains et dégradants», est-il écrit dans la déclaration.

LA FRANCE PLUS QUE CONCERNÉE
Si le texte d’une vingtaine de pages ne vise aucun pays en particulier, un certain nombre de pays européens sont concernés. Et au premier chef la France, dont les tribunaux, dans les faits, imposent très souvent la stérilisation comme prérequis à l’obtention du changement de la mention du sexe sur l’état civil des personnes trans’.

SOS homophobie, par l’intermédiaire de son président Yohann Roszéwitch, n’a d’ailleurs pas tardé à réagir à cette déclaration, en rappelant que «la France est à l’origine de violations graves des droits fondamentaux». «Alors que les initiatives parlementaires visant à l’évolution et l’amélioration des conditions du changement d’état civil sont sans cesse reportées et qu’aucune initiative gouvernementale ne fait jour, SOS homophobie s’alarme de la situation des personnes trans’ encore aujourd’hui obligées de choisir entre une situation sociale intenable et discriminante, et un changement d’état civil conditionné à leur stérilisation», indique un communiqué du lundi 2 juin.

Alors qu’une proposition de loi de la sénatrice écologiste Esther Benbassa, visant à démédicaliser et déjudiciariser la procédure de changement d’état civil, a été déposée en décembre 2013 et attend une niche parlementaire pour être discutée, les agences de l’Onu tirent donc une nouvelle fois la sonnette d’alarme et invitent à agir pour les personnes trans’ et intersexes. Une urgence soulevée récemment par le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, qui s’est engagé aux côtés des intersexes dans un texte «de qualité» «et d’une importance capitale» selon l’Organisation internationale des intersexes.

Photo Yann Forget

Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/06/02/lonu-condamne-la-sterilisation-forcee-des-trans-et-des-intersexes/