Le gouvernement israélien adopte un projet de loi élargissant la GPA à tous les individus

Le texte prévoit également de garantir un certain nombre de droits aux mères porteuses. Il restreint l’âge des parents demandeurs à 54 ans.



Déjà légale pour les couples hétérosexuels depuis mars 1996, la gestation pour autrui (GPA) est en passe d’être autorisée pour les couples homos et pour les personnes célibataires d’ici quelques mois dans l’État hébreu. Dimanche 1er juin, le gouvernement israélien a en effet approuvé un projet de loi de la ministre de la Santé Yael German (Yesh Atid – centre gauche) qui vise à amender la Surrogacy Law (Loi sur la GPA, en français) pour l’élargir à tous les individus.

«C’est comme si… la Knesset prévoyait d’avoir un enfant» a déclaré la ministre. «Ce texte trouve un équilibre entre les désirs et les droits de toutes les personnes souhaitant être parent tout en préservant les droits de la mère porteuse», a-t-elle ensuite ajouté.

Annoncé en décembre 2013 à partir des recommandations de mai 2012 d’une commission publique au sujet de la fertilité et de la natalité, le texte a reçu l’aval du comité ministériel chargé de réfléchir aux lois au mois de mars dernier. En conseil des ministres, sept ministres du Yesh Atid, du Likud et d’Hatnuah ont voté en faveur, alors que cinq des ministres des partis les plus conservateurs Beiteinu et Habayit Hayehudi ont voté contre et n’ont pas su bloquer le processus comme le redoutait Nitzan Horowitz, seul député israélien ouvertement gay, interrogé par Yagg le 9 mai dernier.

DES DROITS POUR LES MÈRES PORTEUSES?
Outre l’élargissement aux couples d’hommes et de femmes et aux célibataires, ce texte présenté comme un amendement de la loi de 1996 vise à encadrer de manière stricte la GPA en donnant des garanties aux mères porteuses. Les femmes mariées ayant déjà donné naissance pourront donc aider un couple ou un.e demandeur/se en servant de mère porteuse, mais pas au-delà de trois grossesses et de trois tentatives de fertilisation par grossesse.

L’âge maximum des mères porteuses est également repoussé de 36 à 38 ans, et l’âge maximum des demandeurs est fixé à 54 ans. Parce que les demandes des couples, notamment hétérosexuels, sont de plus en plus nombreuses et qu’il n’y a qu’un nombre limité de mères porteuses, les couples seront autorisés à avoir recours à une GPA pour deux enfants, et les personnes célibataires pour un seul.

Yael German a par ailleurs annoncé que son ministère travaillerait avec le ministère de la Justice, de l’Intérieur et des Affaires sociales pour rapatrier les enfants né.e.s de pères ou de mères israélien.ne.s à l’étranger. En début d’année, un conflit sur les enfants né.e.s de GPA en Thaïlande avait opposé Jérusalem à Bangkok. Il est aujourd’hui en partie résolu.Vivement attendu par les militant.e.s de l’égalité des droits en Israël, le projet de loi doit désormais être voté par la Knesset dans les mois qui viennent avant de prendre éventuellement effet.

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Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/06/03/le-gouvernement-israelien-adopte-un-projet-de-loi-elargissant-la-gpa-a-tous-les-individus/