Autorité parentale: la proposition de loi à nouveau reportée

Une centaine d'amendements a été examinée hier, mais il en reste encore 207 à étudier.



Faute de temps, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant avait été repoussée une première fois le mois dernier. Ce fut de nouveau le cas hier, lundi 16 juin, puisqu’après deux séances de discussion à l’Assemblée nationale dans l’après-midi et la soirée (jusqu’à 1h du matin), il restait encore 207 amendements à examiner. Une fois de plus, la stratégie d’obstruction de l’opposition a été payante.

L’UMP DÉFEND LA FAMILLE «NORMALE»
Dans la première partie, il a surtout été question des déclarations de Laurence Rossignol dans la presse. La secrétaire d’État à la Famille a rappelé qu’il n’est pas «illégal [pour les couples de femmes] d’aller faire une PMA dans un pays où cela est permis». Les quelques député.e.s UMP présent.e.s – les bancs à gauche de l’hémicycle étaient légèrement plus fournis – ont par ailleurs reproché au gouvernement et aux parlementaires socialistes de s’inspirer du rapport d’Irène Théry. Le député UMP Daniel Fasquelle a estimé que la parenté biologique doit conserver un statut supérieur aux autres formes de parenté. Encore marqué par le débat sur le mariage, l’élu s’est dit «profondément bouleversé et choqué» d’une phrase prononcée l’an dernier par Erwann Binet (PS) affirmant que «les couples homosexuels font des enfants». «C’est la phrase la plus violente que j’ai jamais entendue dans cet hémicycle!», s’est exclamé Daniel Fasquelle.

D’autres que lui ont mené la charge contre les familles homoparentales. Frédéric Reiss (UMP) a ainsi défendu un modèle familial fondé sur «l’altérité entre l’homme et la femme, modèle idéalement fixé sur la filiation naturelle» avec «un père, une mère et des enfants», ce qui serait selon lui «bien plus favorable à l’intérêt supérieur de l’enfant». Pierre Lellouche (UMP) a lui aussi exprimé son attachement «à l’idée d’une famille “normale” – un homme, une femme, des enfants». Le député a pointé du doigt des décisions rendues le jour même par le TGI de Niort, autorisant des femmes à adopter l’enfant de leur conjointe. Pour lui, le fait que ces enfants ont été conçus grâce à une PMA à l’étranger – il n’hésite pas à parler de «procréation médicalement assistée fabriquée à l’étranger» – constitue une fraude que les juridictions devraient sanctionner.

Daniel Fasquelle s’est proposé d’accroître les sanctions à l’encontre des officiers d’état civil qui accepteraient de transcrire en droit français un acte «qui découle du recours à l’étranger, soit à la GPA, soit à la PMA dans un cas interdit en France». Face à l’opposition, la majorité n’a que très peu pris la parole afin de ne pas allonger plus encore la durée des débats. La rapporteure du texte, Marie-Anne Chapdelaine, comme Laurence Rossignol ont fait partie des rares interlocutrices favorables au texte. Devant les critiques répétées, la secrétaire d’État à la Famille s’est contentée de rappeler que le texte ne contient pas la moindre mention de la PMA et statue encore moins sur la GPA. Elle a en outre indiqué que concernant l’adoption, une nouvelle discussion aura lieu à la faveur d’une proposition de loi sénatoriale.
Les autres amendements relatifs à la proposition de loi sur l’autorité parentale seront examinés à une date qui n’a pas été précisée pour le moment.

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/06/17/autorite-parentale-la-proposition-de-loi-a-nouveau-reportee/