Des manifestant.e.s de la «Manif pour tous» poursuivent l’État pour faute lourde
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Des manifestant.e.s de la «Manif pour tous» poursuivent l’État pour faute lourde
Des arrestations avaient eu lieu lors des violentes manifestations peu de temps avant le vote de la loi sur le mariage pour tous.
Quatre personnes ayant manifesté aux côtés de la «Manif pour tous» en avril 2013 poursuivent aujourd’hui l’État pour faute lourde. Arrêtées pour violences avec arme sur personnes dépositaires de l’autorité publique, dégradations volontaires de biens publics et rébellion, puis placées en garde à vue pendant 44 heures après une manifestation, elles réclament 10000 euros de dommages et intérêts pour ces interpellations, selon elles, abusives .
D’après leur avocat, Me Henri de Beauregard, «il n’y avait aucun fondement pour ces gardes à vue et l’on s’est moqué de la légalité». Il demande à ce que la «responsabilité de l’État soit retenue au titre de la faute lourde du service public de la justice». L’avocate de l’État et la procureure ont quant à elles soutenu que ces arrestations étaient justifiées, notamment en raison des jets de pierres que subissaient la police à ce moment-là des manifestations.
Les manifestations qui s’étaient déroulées à Paris au moment des derniers débats à l’Assemblée nationale, quelques jours avant le vote de la loi sur le mariage et l’adoption pour tous les couples, avaient été le théâtre de nombreux affrontements violents avec les forces de l’ordre, montrant par ailleurs une radicalisation de la part des opposant.e.s à l’égalité des droits.
Le jugement sera prononcé le 24 juillet.
Photo Rémi Noyon
Publié par Maëlle Le Corre
Source : http://yagg.com/2014/06/19/des-manifestant-e-s-de-la-manif-pour-tous-poursuivent-letat-pour-faute-lourde/
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