La pétition de la «Manif pour tous» jugée recevable mais désormais sans objet

Le mouvement avait saisi le Conseil économique, social et environnemental sans succès. Il a également présenté ses comptes.



Plus de 700000 personnes avaient signé la pétition lancée par la «Manif pour tous» pour que soit saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le mouvement souhaitait que l’organe consultatif rende un avis sur le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Mais le bureau du CESE avait indiqué que la pétition n’était pas recevable au motif que seul le Premier ministre pouvait solliciter un avis sur un projet de loi. Dans une décision rendue hier, lundi 30 juin, le tribunal administratif de Paris a toutefois considéré qu’une «erreur de droit» a été commise par le CESE et que sa décision doit être «annulée».

La «Manif pour tous» avait par ailleurs demandé au tribunal d’enjoindre au CESE de considérer la pétition recevable et d’émettre un avis, mais la justice a estimé que la loi sur le mariage étant désormais en vigueur, «la pétition a perdu son objet». Le CESE n’a donc pas à la déclarer recevable. Il devra toutefois verser 1500 euros au titre des frais de procédure à Philippe Brillault, le maire du Chesnay (Yvelines), qui avait été désigné comme mandataire de la pétition.

DES DONS ANONYMES
La décision du tribunal administratif a été précédée d’une conférence de presse de la «Manif pour tous» au cours de laquelle la présidente Ludovine de la Rochère a présenté les comptes du mouvement. Elle a assuré qu’elle le faisait spontanément et de bonne grâce, «par souci de transparence», la loi ne concernant selon elle que les organismes d’intérêt général. Consultée par Yagg, l’administration fiscale assure toutefois que cette obligation concerne toutes les associations qui ont perçu au moins 153000 euros de dons ou de subventions. Ce qui est le cas de la «Manif pour tous», qui a touché 4,38 millions d’euros entre le 17 novembre 2012 et le 31 décembre 2013.

Selon Ludovine de la Rochère, le montant du don le plus important s’élève à 10000 euros. «Cela reste anecdotique, nous n’avons pas de mécène», a-t-elle insisté, citée par Libération. Mais elle refuse de dévoiler les noms des donateurs/trices les plus importants et des associations qui ont également fait des dons. La somme de 3,231 millions d’euros a été collectée auprès de membres du mouvement lors des manifestations et via des dons en ligne. D’autre part, 1,15 million d’euros provient de la vente de produits dérivés. Ces sommes sont essentiellement dépensées pour l’organisation des manifestations (874000 euros en moyenne pour chacune d’entre elles), l’organisation n’ayant aucun salarié. La présidente du mouvement a tenté de minimiser l’importance des financements reçus en les comparant au Téléthon «qui lève en quelques heures 100 millions d’euros».

À l’en croire, il restait 72000 euros sur le compte de la «Manif pour tous» à la fin de l’année 2013.

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/07/01/la-petition-de-la-manif-pour-tous-jugee-recevable-mais-desormais-sans-objet/