Le Conseil d’État annule une circulaire de l’Éducation nationale en faveur de la Ligne Azur

La justice reconnaît toutefois que l'intervention d'associations spécialisées pour intervenir sur l'homophobie est légitime.



[mise à jour, 17h55] Ajout du communiqué du ministère de l’Éducation nationale

Le Conseil d’État a suivi les considérations du rapporteur public en annulant ce mercredi 15 octobre la circulaire envoyée en janvier 2013 par le ministère de l’Éducation nationale aux recteurs d’académie et les invitant à relayer la campagne d’information de la Ligne Azur. La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) a attaqué cette lettre en juillet 2013 en arguant qu’il y avait eu là excès de pouvoir. Et dans sa décision, le Conseil d’État lui donne raison.

ATTEINTE À LA NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC
La plus haute juridiction administrative a commencé par affirmer qu’il est légal pour «les autorités chargées du service public de l’éducation nationale [d'apporter] aux élèves de l’enseignement public une information relative à la lutte contre les discriminations fondées notamment sur l’orientation sexuelle, information pour laquelle elles peuvent avoir recours à l’intervention d’associations spécialisées en la matière». Hervé Baudoin, coordinateur thématique LGBT de l’association SIS qui gère la Ligne Azur, se réjouit de voir que la justice a considéré comme légitime la présence d’associations dans les établissements scolaires pour parler de ces sujets.  Le Conseil d’État a toutefois spécifié «que l’information ainsi apportée doit être adaptée aux élèves auxquels elle est destinée, notamment à leur âge, et être délivrée dans le respect du principe de neutralité du service public de l’éducation nationale et de la liberté de conscience des élèves».

Or, en évoquant l’usage de drogues, en définissant «la pédophilie comme une “attirance sexuelle pour les enfants”, sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sexuelles sur mineurs» et en parlant d’insémination artisanale avec du sperme frais – une pratique interdite par la loi en France – «même si le site internet n’avait pas entendu faire preuve de complaisance à l’égard de tels comportements, en la seule absence de mention du caractère illégal de ces pratiques, la décision du ministre d’inviter les recteurs à relayer cette campagne portait atteinte au principe de neutralité du service public de l’éducation nationale», a statué le Conseil d’État.

«On n’est pas dans l’illégalité, souligne Hervé Baudoin. La décision du Conseil d’État s’adresse au ministère de l’Éducation nationale, pas à nous. D’ailleurs, la plupart des points évoqués par la justice sont désormais caducs parce qu’un site Internet évolue, change, et les points critiqués n’ont déjà plus cours depuis longtemps.» Seul le reproche sur la façon dont est évoqué l’usage de drogues est valable avec le contenu actuel du site de la Ligne Azur. «Mais notre article ne porte pas exclusivement sur la drogue, on y parle des produits en général, notamment le tabac et l’alcool, explique Hervé Baudoin. Pour la drogue, on renvoie vers Drogues info service et on suit une stratégie de réduction des risques, qui est la politique de santé publique en vigueur depuis une trentaine d’années.»

«LE COMBAT DE TOUS»
Dans un communiqué, le ministère de l’Éducation nationale annonce «prendre acte» de la décision du Conseil d’État. Najat Vallaud-Belkacem «tient à souligner l’importance qu’elle attache à la lutte contre l’homophobie et au-delà contre toutes les formes de discrimination en milieu scolaire. Cette lutte est et reste une priorité du ministère. Les conséquences pour les élèves de telles discriminations sont en effet très lourdes: c’est le sentiment d’isolement, de mal-être, c’est la perte de l’estime de soi, voire même des comportements suicidaires.»

L’annulation de la circulaire ne met pas un terme à la collaboration entre le ministère, l’association SIS et «les autres acteurs pour améliorer le message de prévention». La ministre assure vouloir poursuivre «avec le souci constant d’adapter l’information aux élèves à qui elle est destinée, notamment en fonction de leur âge». La lutte contre l’homophobie, qualifié de «combat de tous» par la ministre est toujours d’actualité dans les établissements scolaires, notamment avec un site spécifique lancé en 2014.

Photo Alizée Vauquelin

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/10/15/le-conseil-detat-annule-une-circulaire-de-leducation-nationale-en-faveur-de-la-ligne-azur/