Expulsion: La Cour nationale du droit d'asile déboute Honoré

Le ressortissant camerounais, qui peut déposer un recours, devrait recevoir dans les prochaines semaines un courrier lui demandant de quitter le territoire.



Honoré n'a pas convaincu. Ce citoyen camerounais qui demandait l'asile pour cause de persécution homophobe dans son pays a été débouté ce jeudi par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). «Théoriquement, il devrait d'ici recevoir un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière dans les deux mois. Honoré pourra toujours déposer un recours devant un tribunal administratif, qui prendra peut-être une décision différente de celle de la Cour - c'est déjà arrivé», explique Thomas Fouquet-Lapar, président de l'Association de reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (Ardhis).

Refus d'embarquer
Honoré avait à plusieurs reprises fait obstruction à son expulsion après que sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français pour les réfugiés et apatrides (Ofpra). Il avait donc dû comparaître en janvier dernier devant le tribunal de Bobigny pour refus d'embarquer. Le tribunal avait alors ajourné le prononcé de sa peine à environ un an pour laisser le temps à la CNDA de statuer sur le recours du Camerounais.

A l'époque, son avocate, Me Catherine Herrero, nous confiait: «Si la CNDA reconnaît le risque de persécution, il n'y aura pas de problème. Le tribunal conclura qu'Honoré a eu tort d'empêcher son expulsion, ce qui est effectivement contestable. Cependant, il le dispensera de peine au vu des circonstances.» Etant donné le scenario défavorable, Honoré risque trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction sur le territoire français.

Par Habibou Bangré vendredi 20 mai 2011

Source : http://www.tetu.com