Mariage pour tous: le débat à l'Assemblée reporté d'un mois pour «étudier le texte sereinement»

L'information annoncée par le jdd.fr a été confirmée par le président de la commission des lois à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous ne sera pas examiné en séance à l'Assemblée nationale «avant fin janvier 2013», a indiqué jeudi Jean-Jacques Urvoas (PS), président de la commission des lois, confirmant une information du jdd.fr.

«Programme d'auditions»
«Le Parlement doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement», affirme Jean-Jacques Urvoas qui précise que le rapporteur désigné, Erwann Binet (PS), a prévu «un large programme d'auditions».

«Au regard de l'ampleur des auditions auxquelles le rapporteur souhaite procéder et de façon à permettre au Parlement de jouer tout son rôle, je souhaite que le texte ne soit pas examiné en séance publique, en première lecture à l'Assemblée nationale, avant fin janvier 2013», indique le président de la commission des Lois dans un communiqué.

«Engagement fort»
Il souligne par ailleurs que «le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels est une réforme nécessaire et un engagement fort de la majorité» et qu'«un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en oeuvre».

Sur ce projet de loi sur le mariage pour tous, qui doit être présenté en Conseil des ministres par la garde des Sceaux Christiane Taubira le 31 octobre, des divergences de vues sont apparues entre le gouvernement et le PS, de même qu'entre membres du gouvernement.

Amendement
Pour le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le texte doit se limiter à l'adoption pour les couples homosexuels, tandis que le PS, emboîtant le pas à de nombreuses associations gays, souhaite y inclure la possibilité de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homos.

Bruno Le Roux, chef de file des députés PS, a aussi annoncé que son groupe déposerait un amendement sur la PMA. La ministre de la Santé Marisol Touraine a elle-même affirmé dimanche dernier qu'elle était «personnellement favorable» à ce que la procréation médicalement assistée soit accessible à tous.

Par Rédaction jeudi 18 octobre 2012

Source : http://www.tetu.com