Partage de l'autorité parentale accordé à un couple lesbien séparé

Le tribunal de grande instance de Montpellier vient d'accorder la délégation-partage de l'autorité parentale à Sophie et Betty, mamans de Jean. Et ce malgré la séparation effective du couple depuis trois ans et demi.

Jean, huit ans, a deux mamans depuis sa naissance. Désormais, c'est chose reconnue aussi par la justice. En effet, dans sa décision du 5 octobre 2012, le tribunal de grande instance de Montpellier a accordé la délégation-partage de l'autorité parentale à Sophie, ex-compagne de Betty, mère légale de Jean – et ce malgré la séparation effective du couple depuis trois ans et demi.

«Union stable et continue»
Dans la jurisprudence actuelle qui tend à accorder cette délégation-partage sur la base d'une «union stable et continue», comme le définit l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 février 2006, la décision du TGI de Montpellier vient appuyer une autre interprétation de la loi, fondée sur l'intérêt de l'enfant dans un contexte familial particulier, comme cela avait déjà été le cas dans d'autres décisions concernant des parents séparés (lire par exemple ici et là). La décision du TGI de Montpellier reconnaît également la garde alternée, spontanément mise en place par les parents lors de leur séparation en 2009, après neuf ans de vie commune.

La décision permettra désormais à Sophie de prendre, au même titre que Betty, toutes les décisions concernant l'enfant. Pour Betty, c'est une «victoire»: «Pour notre fils, c'est une reconnaissance de sa famille.»

Si vous souhaitez contacter Betty pour en savoir plus sur la décision, vous pouvez envoyer un mail à autoriteparentale.partagee(at)yahoo.fr.

Photo: DR.

Par Taina Tervonen vendredi 14 décembre 2012

Source : http://www.tetu.com