Mariage pour tous: pas de clause de conscience pour les maires

Le Conseil a jugé «qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience.»



[Mise à jour, 12h15] Nouvelles réactions en fin d'article.

 [Mise à jour, 13h] Ajout de la réaction de Dominique Bertinotti

Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi 18 octobre que les maires et leurs adjoints ne peuvent pas bénéficier d'une clause de conscience et doivent célébrer les mariages, y compris entre couples de même sexe. L'instance a donc rejeté une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui demandait l'annulation de la circulaire de Manuel Valls du 13 juin dernier. Celle-ci prévoyait «qu'en dehors de cas prévus par la loi, le refus de célébration constitue une voie de fait».

C'est en avril dernier que le Collectif des maires pour l'enfance avait posé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Dans leur saisine en avril dernier, les élu.e.s de l'opposition avaient mentionné la «liberté de conscience» en s'appuyant sur les propos de François Hollande. Pour l'organisation alliée de la «Manif pour tous», obliger les maires et leurs adjoint.e.s à célébrer l'union de couples homosexuels irait à l'encontre de leur «liberté de conscience».

Le 18 septembre, le Conseil d'État avait considéré qu'il était légitime que le Conseil constitutionnel se prononce sur cette question. Ce dernier vient donc de rejeter la demande du Collectif des maires pour l'enfance. «Le Conseil a jugé qu'eu égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, le législateur n'a pas porté atteinte à leur liberté de conscience. Il a jugé les dispositions contestées conformes à la Constitution», précise-t-il dans un communiqué.

Aussitôt la nouvelle connue, les réactions ont commencé à se multiplier sur les réseaux sociaux. Pour la très conservatrice Christine Boutin, l'heure de la résistance a sonné. Faut-il rappeler à Christine Boutin que la loi a été votée démocratiquement par les représentant.e.s du peuple français?
 

#libertédeconscience des maires:le Ceil constitutionnel refuse ! 1 fois de + il montre son caractère politique! J'appelle à la #résistance
— Christine Boutin (@christineboutin) October 18, 2013

 
Pour sa part, Dominique Bertinotti, ministre de la Famille, prend «acte de la décision du Conseil constitutionnel». «Je suis convaincue que les élus sauront permettre à tous les couples de se marier sans difficulté, indique-t-elle dans un communiqué. Cinq mois après la promulgation de la loi, le 18 mai 2013, je me félicite que la grande majorité des mariages des couples de personnes de même sexe se soit déroulée dans l’apaisement et le respect de l’intimité. Le temps du débat démocratique a eu lieu. Avec les premiers mariages, nous sommes aujourd’hui dans le temps de l’acceptation et de la banalisation. Chacun, parmi son entourage, dans sa ville, dans les journaux, a pu constater que les mariages de couples de personnes de même sexe sont des mariages parmi d’autres. Il y a cinq mois, la loi de la République ouvrait nos mairies à tous les couples. C’est aujourd’hui une réalité. Cette réforme marque la capacité de notre pays à évoluer vers une société qui inclut et non qui exclut.»

La Fédération LGBT a réagi dans un communiqué: «La Fédération LGBT n'attendait pas une autre décision et se félicite qu'elle renforce la lutte contre toutes les formes de discrimination. À quelques mois des élections municipales, cette décision tombe à point nommé pour rappeler à tous les candidats leurs rôle et obligations. Les maires qui ne souhaitent pas célébrer ces mariages et ne pas déléguer un adjoint doivent naturellement démissionner ou ne pas se représenter devant leurs administrés, qui n'ont que faire d'un officier d'état civil qui ne respecte pas la loi.»

Marie-Claude Bompard, maire de Bollène (Ligue du Sud), a réagi sur LCI à la décision des Sages. «Je ne peux interdire que la loi s'applique mais je continuerai à ne pas procéder moi-même à ces unions», déclare-t-elle.

Publié par Christophe Martet

Source : http://yagg.com/2013/10/18/mariage-pour-tous-pas-de-clause-de-conscience-pour-les-maires/