Mariage pour tous et liberté de conscience des maires: le Conseil d’État se prononcera à la fin du mois

Le Collectif des maires pour l'enfance, opposé au mariage et à l'adoption par des couples de même sexe, a saisi la juridiction administrative pour faire valoir la liberté de conscience des maires.



Si le Collectif des maires pour l'enfance se réjouit déjà d'avoir obtenu «une première victoire devant le Conseil d'État», la réalité est plus nuancée. Lors d'une séance qui a eu lieu vendredi 6 septembre, le Conseil d'État a entendu les conclusions du rapporteur public au sujet d'un recours du Collectif contre une circulaire de Manuel Valls. Le ministre de l'Intérieur y rappelait les sanctions prévues à l'encontre des maires qui refuseraient de célébrer des mariages. Les élu.e.s à l'origine du recours voyaient là une violation de l'article X de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen qui dispose: «Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi».

Ils et elles ont donc débuté une procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour que le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel s'il est légal d'obliger des maires à aller à l'encontre de leurs «opinions».

Le Conseil d'État se prononcera «d'ici quinze jours à trois semaines», indique-t-on du côté du Palais-Royal.

La «victoire» dont se gargarisent les opposant.e.s à l'égalité des droits provient pour l'heure des conclusions du rapporteur public. Appelé à se prononcer «en toute indépendance» et avec «impartialité», celui-ci a conclu que le Conseil d'État serait bien avisé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel afin que les Sages répondent à la question posée par les maires. Le détail de son argumentaire ne pourra être dévoilé que lorsque les juges administratifs auront statué sur cette demande.

Photo LPLT

 Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/09/10/mariage-pour-tous-liberte-de-conscience-des-maires-le-conseil-detat-se-prononcera-a-la-fin-du-mois/