En Inde, la Cour suprême confirme que l’homosexualité est un crime

Une juridiction inférieure avait dépénalisé l'homosexualité, mais la Cour suprême a estimé que c'est au législateur de se prononcer.
                      



L'Inde a fait un grand pas en arrière ce mercredi 11 décembre lorsque la Cour suprême y a rendu un arrêt confirmant que l'homosexualité est un crime. Dans une décision rendue en 2009, un tribunal de New Delhi avait dépénalisé les relations sexuelles entre personnes de même sexe au motif que criminaliser ces relations était une «violation des droits fondamentaux» reconnus par la Constitution. Les juges avaient alors rendu inopérante la section 377 du Code pénal indien, adopté en 1860, qui réprime les relations homosexuelles avec dix ans d'emprisonnement en les qualifiant de «contre-nature».

La Cour suprême a cassé la décision de 2009 en considérant qu'il «revient au Parlement de légiférer sur ce sujet». Elle demande par ailleurs au pouvoir législatif d'«envisager» une mesure en ce sens. Les élu.e.s devront pour cela se confronter aux responsables religieux, à l'origine de la saisie de la Cour suprême. Le collectif d'avocat.e.s Alternative Law Forum, qui apporte son aide aux «groupes marginalisés», s'est dit «très en colère contre cette décision rétrograde de la Cour», rapporte l'AFP.

Des manifestations de militant.e.s LGBT devraient avoir lieu aujourd'hui. Pour T. Tandon de la Naz Foundation, une ONG qui travaille pour les personnes atteintes par le sida et qui a débuté le combat juridique contre l'article 377, «une telle décision n'est pas possible».

«Nous allons étudier toutes les options, et approfondir probablement la possibilité d’une requête en révision. Le mouvement en faveur des droits des homosexuels est beaucoup plus puissant maintenant. Nous ne sommes plus en 2001 mais en 2013.»

Photo Leagaleagle86

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/12/11/en-inde-la-cour-supreme-confirme-lhomosexualite-est-crime/