La Cour suprême indienne maintient sa décision sur la pénalisation de l’homosexualité

La Cour suprême persiste et signe: seul le pouvoir législatif est en mesure de dépénaliser l'homosexualité.
                      



«Nous avons examiné les demandes de recours et les documents joints. Nous ne voyons aucune raison valable d’interférer avec la décision attaquée. Par conséquent, les demandes de recours sont rejetées», a indiqué ce mardi 28 janvier la Cour suprême indienne au gouvernement et à plusieurs organisations qui avaient fait appel de sa décision relative à la pénalisation de l’homosexualité. En décembre, cette même juridiction avait estimé qu’il était de la compétence exclusive du pouvoir législatif de revenir sur la section 377 du Code pénal qui prohibe les relations entre personnes de même sexe. Elle a donc cassé un jugement rendu par une juridiction inférieure qui allait en ce sens.

Présidente du parti du Congrès actuellement au pouvoir, Sonia Gandhi a appelé les parlementaires à «se saisir de cette question et à assurer les garanties constitutionnelles de vie et de liberté pour tou.te.s les citoyens d’Inde», rapporte le Guardian. Le journal britannique est toutefois très sceptique sur l’éventualité que les député.e.s se prononcent d’ici le mois de mai, au cours duquel auront lieu des élections législatives. Donné perdant dans les sondages, le parti du Congrès est devancé par le parti d’opposition Bharatiya Janata, proche des milieux conservateurs. Selon Reuters, des militant.e.s des droits des LGBT entendent lancer une autre procédure de révision, intitulée «recours curatif», où un collège de cinq juges se prononcerait sur l’arrêt rendu en décembre par la Cour suprême.

Le gouvernement avait pointé des erreurs dans cet arrêt. Cité par le Guardian, celui-ci fait peu de cas des «soi-disant droits des personnes LGBT» et considère les «lesbiennes, gays, bisexuel.le.s et transgenres comme une minuscule fraction de la population du pays».

Photo legaleagle86

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/01/29/la-cour-supreme-indienne-maintient-sa-decision-sur-la-penalisation-de-lhomosexualite/