Daniel Borrillo: «Je me suis rendu compte à quel point nous pouvions être fort.e.s si nous décidions de nous mobiliser ensemble»

Avec Didier Eribon, il est à l'origine du Manifeste pour l'égalité des droits signé par Noël Mamère. Pour Yagg, il revient sur les prémices du mariage de Bègles et détaille les réactions des personnalités politiques en 2004.



Comment avez-vous vécu cette journée du 5 juin 2004? C’était un grand moment. Il y avait la tension politique et juridique car nous étions submergé.e.s de menaces de la part du gouvernement et du parquet mais cela nous confortait dans l’accomplissement de ce geste politique majeur. Je me suis rendu compte à quel point nous pouvions être fort.e.s si nous décidions de nous mobiliser ensemble sans attendre la bénédiction des partis politiques et de leur cour d’expert.e.s.

J’ai vu l’incarnation des idées de Michel Foucault et Pierre Bourdieu pour qui l’intellectuel peut changer le monde. J’ai compris pourquoi le pouvoir, les partis politique et les expert.e.s officiel.le.s se méfiaient à ce point de notre action.

Quelle est l’origine du Manifeste pour l’égalité des droits qui a conduit au mariage de Bègles? À la fin de l’année 2003, presque cinq ans après l’adoption du pacs, la droite et la gauche socialiste étaient d’accord pour considérer que la loi suffisait et que, par conséquent, il n’y avait pas lieu de débattre sur le mariage. Cet étrange consensus commencera à se fissurer par un tragique fait divers qui changera le cours de l’histoire. En effet, l’annonce de l’agression de Sébastien Nouchet, «brûlé vif parce homosexuel», le 16 janvier 2004, produit une commotion politique. Un mois plus tard, le président Jacques Chirac écrit au compagnon de la victime une lettre lui faisant part de sa «profonde indignation» et il assure que les auteurs de ce «crime odieux» seront «arrêtés et sanctionnés comme ils le méritent». Il finit sa correspondance comme suit: «Je veux également vous faire part de ma détermination à lutter contre toutes les manifestations de rejet de l’autre et de ses différences, qu’elles soient fondées sur la race, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle».

Des manifestations contre l’homophobie sont organisées par plusieurs associations (Act Up, Aides, Inter-LGBT, le MAG, SOS homophobie, ProChoix…) et formations politiques (Les Verts, le PCF, la LCR) permettant ainsi une première mobilisation collective. Le vendredi 27 février, Didier Eribon et moi-même sommes invités à Lille pour rendre hommage à Sébastien Nouchet. Face à l’émotion affichée par tous les partis politiques, nous avons considéré qu’il fallait profiter du moment pour aller plus loin et, pour ce faire, nous considérons qu’il fallait surtout dénoncer l’homophobie d’État qui se refusait de donner l’égalité des droits familiaux (mariage et filiation) aux couples de même sexe.

Arrivé à Paris, je publie une tribune dans Libération où je souligne: «Une politique globale de lutte contre l’homophobie implique non seulement la création d’une autorité indépendante chargée de lutter contre les violences dont sont victimes les individus homosexuels mais aussi de mettre fin aux discriminations à l’égard des couples de même sexe et de familles homoparentales». Quelques jours plus tard, je suis invité au séminaire de Françoise Gaspard et Didier Eribon à l’EHESS pour parler des politiques publiques de lutte contre les discriminations à l’égard des lesbiennes et des gays en Europe. Après le séminaire suit un diner dans lequel surgit l’idée de mettre en place une campagne politique consistant à marier un couple de même sexe. Pour ce faire, il fallait trouver un couple et un maire susceptible de le marier.

C’est dans ce contexte politique que nous décidons avec Didier Eribon de publier le Manifeste pour l’égalité des droits dans lequel nous soulignons:

«Il nous semble en effet homophobe et discriminatoire de refuser l’accès des gays et des lesbiennes au droit au mariage et à l’adoption, de refuser l’accès des lesbiennes ou des femmes célibataires à la procréation médicalement assistée».

Outres les intellectuel.le.s et artistes, plusieurs maires de gauche figurent comme signataires, parmi lesquels Jacques Boutault, maire du IIe arrondissement de Paris, qui se dit prêt à marier un couple de même sexe mais, face aux pressions de la mairie de Paris, change complètement de position en déclarant à la presse qu’il souhaite bien «célébrer de mariages entre personnes de même sexe mais il faut pour cela que la loi le permette». Craignant que cela puisse affecter le résultat électoral entre les deux tours, Bertrand Delanoë donne l’ordre de ne pas marier de couples de même sexe avant la fin des élections régionales.

Néanmoins, le 31 mars 2004 aura lieu une conférence de presse dans la salle des mariages de la mairie du IIe arrondissement. C’est à l’occasion de cette conférence de presse que nous présentons la stratégie politique consistant à proposer une interprétation progressiste de l’article 144 du Code civil afin d’inviter les maires à célébrer les unions entre personnes de même sexe.

L’argument juridique mis en avant est simple, nul besoin de changer la loi, il suffit que les maires l’interprètent en faveur des homosexuels.

L’équipe des juristes coordonné par moi-même est présentée lors de la conférence de presse: les avocat.e.s Caroline Mécary, Yann Pedler et Emmanuel Pierrat prennent en charge le dossier et le magistrat Thierry Pitois-Etienne veille, de par son expertise, au bon déroulement de l’affaire. Christophe Girard, Khedidja Bourcart et Clémentine Autain, adjoint.e.s à la Mairie de Paris, affirment leur disponibilité pour célébrer un mariage. L’intervention de Sergio Coronado fut capitale car il avait organisé, deux jours plus tôt, une réunion avec Noël Mamère, afin de mettre en place le premier mariage entre personnes de même sexe en France.

En 2004, les associations LGBT vous ont-elles suivi.e.s dans cette démarche visant à ouvrir le droit au mariage et à la filiation? Pas toutes, celles proches des partis politiques se méfiaient de la démarche. Par exemple, l’Inter-LGBT pour qui, selon son porte-parole de l’époque Alain Piriou, «le mariage n’est pas une urgence… il faut d’abord se battre pour la loi condamnant les violences homophobes». Face aux réticences de l’Inter-LGBT, les centres LGBT de France s’organisent en un inter-associatif, l’Inter-centres LGBT, pour soutenir le manifeste. Finalement, nous avons eu le soutien d’une centaine d’associations LGBT. Pour dépersonnaliser l’action, nous décidons avec Noël Mamère d’organiser une réunion publique dans les locaux du syndicat CFDT à Belleville. De nombreuses associations LGBT, de syndicats, la gauche écologiste, le PC, la LCR, participent à l’événement.

Ce qui avait été qualifié par les socialistes comme un amusement de quelques «intellectuel.le.s de salon» devient un mouvement politique qui ne cessera pas de grandir.

Je vous renvoie à la thèse de David Paternotte «Revendiquer le mariage gay», publiée à Bruxelles en 2011.

Et comment réagissent les partis politiques? Les socialistes attaquent violemment l’initiative de l’élu vert. Bertrand Delanoë se dit favorable au mariage homosexuel mais à condition de «changer le droit» et non de «le violer». Adeline Hazan, secrétaire national du PS, était également opposée à cette action, «tombée du ciel». Pour elle «ce n’est pas le plus urgent: il y a la modification du pacs, la discrimination, la loi sur les propos homophobes…». Même le premier adjoint socialiste de Noël Mamère s’est rapidement désolidarisé dans ces termes: «Le rôle des hommes politiques n’est pas de créer des clivages dans la société sur des points non essentiels». Jean-Marc Ayrault considère que «la provocation n’est pas une bonne méthode» et que la gauche «n’est pas obligée de courir derrière Noël Mamère» et Elisabeth Guigou affirme que «les homosexuels ne peuvent pas avoir droit à l’enfant». Plus prudente, Marisol Touraine considère que «reconnaitre le mariage implique d’accepter socialement que deux personnes du même sexe peuvent aussi prendre en charge un enfant».

Il faut également dire que Jack Lang et Dominique Strauss-Kahn se prononcent rapidement favorables au mariage pour les couples de même sexe. Certain.e.s expert.e.s proches des socialistes réagissent violemment, comme Geneviève Delaisi de Parseval, qui, face à ce qu’elle qualifie de «coups médiatiques» et «actions provocatrices», s’exclame: «Pourquoi tenir à ce point à singer la norme hétérosexuelle et à accepter la domestication sexuelle que Michel Foucault voyait dans la finalité du mariage? La liberté conquise durement ne devrait-elle pas inciter à assumer une certaine forme de marginalité, expression même de cette liberté? (…) Je tiens à préciser qu’être opposé au mariage des couples homosexuels est loin d’être une position réactionnaire comme une minorité bien-pensante voudrait le laisser croire.» Laurent Joffrin charge dans les pages du Nouvel Obs contre Noël Mamère considérant que son initiative «n’a fait que renforcer une homophobie moyenâgeuse» rendant «un bien mauvais service à la culture démocratique» et Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT, se désolidarise de Noël Mamère en déclarant que «sur le terrain, les gens souffrent non pas parce qu’ils n’ont pas accès au mariage, mais à cause de l’homophobie…»

À droite, les homosexuels sont divisés. Jean-Luc Romero, à l’époque secrétaire national de l’UMP, dénonce «la mauvaise foi des associations gays qui sont toutes de gauche». En revanche, l’association GayLib soutient l’initiative de Bègles dans un communiqué du 23 avril 2004, sans doute pour mieux se démarquer de la proposition de loi du député UMP Jean Marc Roubaud visant à définir le mariage comme l’union d’un homme et une femme déposée à l’Assemblée nationale deux jours plus tôt. Jean-François Copé, porte-parole du gouvernement, déclare que les mariages homosexuels sont illégaux et contraires au droit français. Le 29 avril, Chirac se prononce contre le mariage pour tous mais se dit ouvert au débat. Ce jour même, son Premier ministre se déclare favorable à la révision du pacs en vue de son amélioration. Christine Boutin, pour montrer son désaccord avec le gouvernement, dépose une autre proposition de loi tendant à définir le mariage dans le Code civil en tant que l’union d’un homme et d’une femme. Deux semaines plus tard, Nicolas Sarkozy manifeste son opposition au mariage et à l’adoption, le jour même où le Massachusetts devient le premier État américain à reconnaitre le mariage pour tous.

Comme aujourd’hui, au nom de l’intérêt de l’enfant, l’ensemble de la droite dénonce le mariage pour tous comme un danger pour la civilisation. Comme à l’époque du pacs, l’Église catholique ne manquera pas de se mobiliser ardemment contre le mariage de Bègles. Quant aux Verts, ils et elles ont rapidement soutenu le manifeste et pour donner une assise institutionnelle, la cérémonie de Bègles sera accompagnée d’une proposition de loi permettant l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, présentée par les député.e.s Martine Billard, Yves Cochet et Noël Mamère.

À l’époque, l’engagement de Noël Mamère vous-a-t-il paru courageux? Avez-vous été surpris que d’autres maires ne suivent pas son exemple? Noël Mamère a été extrêmement courageux et il n’est pas étonnant que d’autres maires ne suivent pas, car dès l’annonce du mariage de Bègles un véritable acharnement politique s’est opéré contre lui: le PS rappelle que «le rôle des élus est de respecter la loi républicaine» tandis que le gouvernement Raffarin lance rapidement l’offensive juridique et politique. Le ministre de la Justice, Dominique Perben, demande, le 5 mai, au Parquet général de Bordeaux de s’opposer au mariage homosexuel. Malgré les pressions du gouvernement, Noël Mamère, qui a dormi dans sa mairie de peur qu’on l’empêche d’y accéder, célèbre le 5 juin 2004 le mariage de Bertrand Charpentier et Stéphane Chapin. Suite à la célébration, Dominique de Villepin suspend Noël Mamère de ses fonctions de maire durant un mois. Caroline Mécary a raison d’affirmer dans L’Amour et la Loi (chez Alma Éditeur), que «la suspension dont a fait l’objet Noël Mamère a bloqué la possibilité d’autres mariages: les autres maires qui avaient eu quelques velléités de suivre l’exemple du maire de Bègles ont été stoppés net dans leur élan». Mais grâce à Bègles, la question du mariage deviendra désormais politiquement possible. Elle intégrera plus tard le programme politique de François Hollande et ceci malgré la vive opposition de Lionel Jospin et Ségolène Royal.

(De gauche à droite: Yann Pedler, Bertrand Charpentier, Daniel Borrillo, Stéphane Chapin. Devant: Caroline Mécary)

D’un point de vue stratégique, trouvez-vous que le fait que les deux mariés de Bègles ne soient pas des militants, ni issus du milieu associatif, ait été une bonne chose? On aurait préféré un couple militant, un couple de femmes, mais les choses se sont passées autrement. Finalement, lorsque Noël Mamère a décidé de marier le premier couple de même sexe qui lui a fait la demande, il n’a pas choisi, comme il ne choisit pas les couples hétérosexuels qui se marient tous les semaines dans sa mairie. Avec le recul, je crois que ce couple était très bien car il cassait les stéréotypes et montrait le visage de la majorité des couples gays.

Selon vous, le manifeste que vous avez rédigé avec Didier Eribon a-t-il ouvert la voie à la loi sur le mariage pour tous? Nous, et quand je dis nous ce n’est pas Didier et moi sinon le collectif politique, associatif, intellectuel et judiciaire que nous avons constitué et qui nous a dépassés, ce collectif a bouleversé l’agenda politique du parti socialiste lequel à l’époque ne voulait pas entendre parler de mariage et encore moins de filiation pour les couples de même sexe. Mais le combat n’est pas fini car la loi Famille même dans sa version la plus timide n’a pas été soutenue par le gouvernement qui semble plus préoccupé par la «Manif pour tous» que par l’égalité des droits. Le Manifeste pour l’égalité des droits demeure toujours d’actualité. Cette histoire me semble exemplaire car elle montre que les avancées sociales sont le produit de la mobilisation de la société et non pas un cadeau des forces politiques institutionnelles.

Photos Yann Pedler (photo de tête: Daniel Borrillo, à gauche, et Didier Eribon)

Mariage de Bègles, 10 ans après: retrouvez tous nos articles.

Publié par Maëlle Le Corre

Source : http://yagg.com/2014/06/03/daniel-borrillo-je-me-suis-rendu-compte-a-quel-point-nous-pouvions-etre-fort-e-s-si-nous-decidions-de-nous-mobiliser-ensemble/