Changement d’état civil des trans’: le Danemark s’inspire de l’Argentine

Toute personne majeure peut demander un changement de sexe légal sans avis médical ou psychiatrique et sans intervention judiciaire.



Avec une série de lois votées par le Folketing (le Parlement danois) mercredi 11 juin, le Danemark passe en tête des pays européens en termes de respect des droits des personnes trans’. Par simple déclaration auprès des autorités chargées de l’état civil, une personne peut changer de sexe légal. Deux conditions sont toutefois nécessaires: il faut avoir plus de 18 ans et attendre un délai de six mois après la demande pour que la modification soit effectivement entérinée. Ce délai comme cette condition d’âge pourraient être contestés devant les tribunaux, prédit toutefois Julia, directrice de Transgender Europe. «S’il n’y a pas de raison valable pour expliquer le délai de six mois, pourquoi pas attendre sept mois ou huit?, demande-t-elle. Ce délai et le fait que les mineur.e.s soient privé.e.s de cette possibilité sont les seuls bémols de cette loi.»

«CHACUN.E. EST SEUL.E. EXPERT.E DE SON IDENTITÉ DE GENRE»
Dans un communiqué, l’organisation qu’elle préside se réjouit que pour la première fois, un pays européen se hisse au rang de l’Argentine. Chaque citoyen.ne qui le demande voit le numéro genré attribué à la naissance (qui correspondrait en France au numéro de Sécurité sociale) changer. Tout un pan de la législation a également été modifié pour que le droit ne statue plus sur les «femmes enceintes» mais sur les «personnes enceintes», reconnaissant ainsi que les hommes trans’ pourront porter des enfants dans la mesure où la stérilisation forcée n’est plus requise. «C’est une avancée digne de la loi de 1989 quand le Danemark a été le premier pays européen à reconnaître les partenariats des couples de même sexe, se réjouit Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’Inter-LGBT. Cela donne de l’espoir pour l’adaptation du modèle argentin aux pays européens. Cette loi place l’individu au centre de la procédure et reconnaît que chacun.e est seul.e expert.e de son identité de genre.»

Si Coline Neves du collectif Existrans voit là aussi un progrès, elle considère toutefois que l’Argentine est allée encore plus loin en prenant en compte la protection des personnes trans’ selon les principes de Jogjakarta qui impliquent à la fois la reconnaissance de l’identité de genre, le libre choix et la possibilité d’accéder aux traitements souhaités. Elle voit cependant poindre «une tendance au niveau international et européen à prendre en compte l’intégrité physique des personnes et le respect des droits des personnes, qui va dans le sens d’un changement de sexe légal sans avoir besoin de fournir de justification extérieure, notamment médicale. On l’a vu encore récemment avec la publication par sept agences de l’ONU d’une déclaration condamnant la stérilisation forcée et coercitive, notamment à l’encontre des personnes trans’ et des intersexes, et pour la reconnaissance légale du genre.»

Une tendance bientôt suivie par la France? Pas si sûr. «Le gouvernement n’a pas la volonté de faire bouger les choses, déplore Coline Neves. On est toujours dans l’arbitraire et dans l’attente.» «Être trans’ n’est plus une pathologie, mais on continue à demander des documents médicaux», regrette elle aussi Clémence Zamora-Cruz. Les deux femmes s’accordent en outre pour critiquer l’absence de disposition concernant les mineur.e.s trans’ contraint.e.s de patienter jusqu’à leur majorité pour que leur identité soit reconnue et respectée. «Et puis tout le monde ne se retrouve pas dans ce système binaire qui écrase les personnes dans toute leur diversité sous des normes oppressantes et intenables, ajoute Coline Neves. L’accès au changement de prénom et de sexe légal est un gros morceau symbolique qui peut améliorer concrètement la vie de nombreuses personnes, mais ça ne résout pas tout.»

La loi danoise, adoptée par 59 voix contre 52, entrera en vigueur le 1er septembre.

Photo Job & Magt / Johan Wessman

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/06/13/changement-detat-civil-des-trans-le-danemark-sinspire-de-largentine/