Utah: Une cour d’appel américaine juge inconstitutionnelle l’interdiction de se marier pour les couples homos

Dans le même temps, un juge fédéral a également considéré mercredi que les dispositions interdisant le mariage pour les couples gays et lesbiens dans l’Indiana étaient inconstitutionnelles.



Yagg l’évoquait hier, il ne se passe plus une semaine (voire un jour) sans que rien ne bouge en ce qui concerne l’égalité des droits aux États-Unis, et notamment grâce à la décision de la Cour suprême américaine rendue il y a un an, en juin 2013, qui a considéré que le Defense of Marriage Act (DOMA), au niveau fédéral, était inconstitutionnel. Depuis un certain nombre d’États, comme l’Utah en décembre 2013, ont vu leurs dispositions légales interdisant de se marier aux couples de personnes de même sexe tomber les unes après les autres sous l’action de juges fédéraux.

C’est le cas du Wisconsin, de la Pennsylvanie, de l’Oregon, de l’Arkansas ou de la Virginie, mais avec des situations très diverses selon les États. De facto, le mariage pour les couples homos a été reconnu dans l’Oregon et en Pennsylvanie. Mais dans l’Utah, 1300 couples qui avaient pu se marier, à la suite de la décision du juge Robert Shelby sur l’affaire Kitchen v. Herbert, ont vu leurs unions annulées.

UNE DÉCISION ATTENDUE
La décision rendue en appel mercredi 25 juin par la dixième cour d’appel américaine sur la législation de l’Utah était donc très attendue. En considérant comme inconstitutionnelle l’interdiction de se marier pour les couples homos dans cet État de l’Ouest américain, elle vient donc confirmer le mouvement pro-égalité qui balaye les États-Unis. Ce que rappelle allègrement Human Rights Campaign sur son blog: «Depuis la décision historique de la Cour suprême américaine sur le mariage l’année dernière, pas une seule disposition légale restreignant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme n’a survécu à une contestation devant les juridictions fédérales».

«L’État [de l’Utah] a désormais comme option de faire appel devant l’intégralité de la dixième Cour d’appel américaine, poursuit Human Rights Campaign. La dixième Cour d’appel décidera ou non d’accepter la requête. Si elle refuse, la défense peut aussi faire appel de cette décision devant la Cour suprême. Elle peut également contourner une session en formation plénière et en appeler directement à la Cour suprême.» Pour Carl Tobias, professeur de droit à l’université de Richmond, interrogé par NPR, cette décision sur l’Utah «est très importante, car c’est la première cour d’appel à rendre un arrêt sur la question du mariage des couples homos». Et la quatrième cour d’appel devrait prochainement suivre la même logique sur l’affaire impliquant la Virginie, confirme-t-il.

L’INTERDICTION DE SE MARIER POUR LES COUPLES GAYS ET LESBIENS LEVÉES DANS L’INDIANA
Car une bonne nouvelle ne vient jamais seule, dans le même temps, un juge fédéral a également considéré mercredi 25 juin que les dispositions restreignant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme dans l’État de l’Indiana étaient inconstitutionnelles. À la suite de la décision du juge Richard Young, des couples ont alors pu se marier dans certains comtés qui délivraient des certificats de non-opposition au mariage, notamment à Indianapolis.

Selon The Indianapolis Star, aux alentours de 22h, 150 mariages gays et lesbiens avaient déjà été enregistrés mercredi. De son côté, le cabinet du procureur général de l’Indiana, Greg Zoeller, a indiqué qu’il ferait appel de la décision et a demandé à ce que les mariages soient stoppés.

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Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/06/26/utah-une-cour-dappel-americaine-juge-inconstitutionnelle-linterdiction-de-se-marier-pour-les-couples-homos/