États-Unis: les interdictions de se marier pour les couples homos bientôt devant la Cour Suprême?

Lundi 28 juillet, la quatrième Cour d’appel américaine a considéré que l’interdiction du mariage pour les couples gays et lesbiens dans l’État de Virginie était inconstitutionnelle.



Encore un rebondissement de taille dans la bataille juridique que mène les partisan.ne.s de l’égalité des droits aux États-Unis. Lundi 28 juillet, la quatrième Cour d’appel américaine, établie à Richmond, a jugé en seconde instance que l’interdiction faites aux couples homos de se marier dans l’État de Virginie était inconstitutionnelle. Soit la deuxième décision en appel, après les arrêts du 25 juin et 17 juillet dernier de la dixième Cour d’appel concernant les législations restreignant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme dans l’Utah et l’Oklahoma. Cette décision prise à deux contre un et qualifiée «d’historique», est valable pour les États du quatrième circuit d’appel américain, soit la Virginie (ici concernée), la Virginie occidentale, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud et le Maryland (où le mariage des couples de même sexe est légal depuis 2012).

«La quatrième Cour d’appel américaine a ainsi affirmé que l’égalité n’était pas seulement une valeur californienne ou new yorkaise, mais bien une valeur américaine» a notamment réagi Chad Griffin, président de l’organisation pro-égalité Human Rights Campaign (HRC). À moins que la décision ne soit contestée par les opposant.e.s à l’égalité ou les État concernés en appel devant la Cour suprême, elle prendra effet d’ici 21 jours dans les quatre États concernés.

Pour le procureur général de la Caroline du Nord, c’est désormais à la Cour suprême américaine de trancher la constitutionnalité des dispositions des États fédérés restreignant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme. Roy Cooper (Démocrate) a d’ailleurs déclaré que la Caroline du Nord ne ferait pas appel de la décision de la quatrième Cour d’appel prétextant que ce serait «une perte de temps» et «sachant que la toute dernière décision viendrait fatalement de la Cour suprême américaine».

EN FLORIDE, L’INTERDICTION À SON TOUR LEVÉE
Après le Wisconsin et l’Indiana, la Floride rejoignait jeudi 17 juillet les États dont les dispositions légales limitant le mariage à l’union d’un homme et d’une femme étaient jugées inconstitutionnelles. Luis Garcia, juge du comté de Monroe (Floride) qui statuait sur une affaire impliquant un couple gay des îles Key West, a notamment conclu que le droit de se marier était «un droit fondamental qui appartient à chaque individu».

Une décision pionnière en Floride suivie par celle d’un juge du comté de Miami le 25 juillet qui reconnaît le droit de se marier à six couples gays et lesbiens. Mais c’est maintenant à la Cour suprême de Floride de lever l’interdiction dans l’ensemble de l’État.

IMBROGLIO DANS LE COLORADO
Le 23 juillet dernier, à la suite des décisions en appel concernant l’Utah et l’Oklahoma, un juge fédéral, Raymond P. Moore a considéré que l’interdiction faites aux couples homos de se marier était elle aussi inconstitutionnelle dans le Colorado. L’État a jusqu’au 25 août pour faire appel de cette décision, mais certains officiers d’état civil commencent à délivrer des certificats de non opposition au mariage – près de 199 selon Daily Camera –, permettant de facto à des couples de se marier.

De son côté, le procureur général du Colorado, John Suthers (Républicain) a demandé à plusieurs reprises à la Cour suprême du Colorado de mettre en attente la possibilité de se marier.

Désormais au nombre de trois, les affaires jugées en appel par les quatrième et dixième Cour d’appel américaine dans l’Utah, l’Oklahoma et la Virginie devraient être portée devant la Cour suprême américaine pour être définitivement tranchée. Elles pourraient bientôt être rejointes par les affaires DeLeon v. Perry pour le Texas, Tanco v. Haslam pour le Tenessee ou Bourke vs. Beshear pour le Kentucky, qui doivent respectivement être jugées en appel devant les cinquième et sixième Cour d’appel américaine. La bataille est loin d’être terminée.

Photo Capture

Publié par Florian Bardou

Source : http://yagg.com/2014/07/29/etats-unis-les-interdictions-de-se-marier-pour-les-couples-homos-bientot-devant-la-cour-supreme/