États-Unis: La Cour suprême pourrait ouvrir la voie à des discriminations pour raisons religieuses

Les entreprises familiales gérées par des personnes croyantes n'auront pas à participer au remboursement de leurs salariées qui ont recours à certains moyens de contraception.



Dans une décision rendue hier, lundi 30 juin, la Cour suprême a fait prévaloir les opinions religieuses de certain.e.s sur le droit des femmes à accéder à la contraception. Dans les entreprises considérées comme familiales, les salariées ne bénéficieront plus du remboursement offert par la Sécurité sociale sur certains produits contraceptifs si cela heurte les convictions religieuses de leurs employeurs/ses. Ne seront par exemple plus couverts les pilules du lendemain et les dispositifs intra-utérins.

LA COUR DIVISÉE
À l’initiative de cette affaire, deux familles. D’un côté, les Green, qui détiennent la chaîne de magasins Hobby Lobby. David Green a cofondé ces boutiques de loisirs créatifs en 1972 et assure qu’il s’est toujours appuyé sur des principes bibliques. Plus de 13000 personnes travaillent dans les 500 magasins que détient sa famille. De l’autre côté, une famille mennonite emploie un peu moins d’un millier de personnes sous la marque Conestoga, une société d’ameublement. Pour ces deux employeurs, contribuer à la couverture sociale de femmes qui ont recours à des moyens contraceptifs qui interviennent après la fécondation est contraire à leur liberté religieuse et les rend «complices» d’avortements.

Cinq des neuf juges ont estimé que dans ce cas très précis, la liberté religieuse garantie par la Constitution – et qui ne concernait jusqu’ici que des personnes physiques – peut s’étendre à des sociétés. Cette jurisprudence est valable pour toutes les entreprises contrôlées par des individus «aux croyances religieuses sincères», a indiqué la Cour suprême. L’autre option envisagée par les juges aurait consisté à priver les femmes concernées de tout droit à l’assurance-maladie. La Cour préconise au gouvernement de faire le nécessaire pour que l’État indemnise les employées dont la contraception ne sera plus prise en charge par leur employeur/se. Sur les réseaux sociaux, la décision a provoqué de nombreuses réactions de colère. Le tweet ci-dessous résume bien l’état d’esprit:


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#SCOTUS: Legal entities that lack a heart, mind or soul CAN have religious beliefs http://ow.ly/3mmtBG  #HobbyLobby
9:43 PM - 30 Juin 2014
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«#SCOTUS: Les personnes morales qui n’ont ni cœur, ni esprit ni âme PEUVENT avoir des croyances religieuses»

Mais cette décision est loin de faire l’unanimité au sein même de la juridiction suprême américaine. Les quatre juges – dont trois femmes – choisi.e.s par des présidents démocrates ont voté contre cette décision et Ruth Ginsburg a joint à la décision un avis contraire où elle estime que cet arrêt de la Cour ouvre la voie à d’autres dérogations qui seraient justifiées par la «liberté religieuse». Qu’en sera-t-il si certain.e.s patron.ne.s refusent de couvrir les frais de transfusion sanguine ou de vaccination de leurs employé.e.s au nom de leur religion? Et qu’en sera-t-il lorsque d’autres voudront s’affranchir de lois anti-discriminatoires au nom de leurs croyances? Le juge Samuel Alito lui a assuré que de telles dérives ne pourront voir le jour, indique le Washington Post.

VICTOIRE CONTRE LES «THÉRAPIES DE GUÉRISON» DE L’HOMOSEXUALITÉ
La même juridiction a par ailleurs renoncé à entendre un groupe chrétien qui souhaitait faire annuler l’interdiction qui pèse en Californie sur les thérapies de «guérison» de l’homosexualité pour les mineur.e.s. Comme à son habitude, la Cour suprême n’a pas donné le moindre motif de rejet, relève le New York Times. La décision rendue par la Cour d’appel fédérale est donc toujours d’actualité. Celle-ci avait estimé que la Californie n’a pas porté atteinte à la liberté d’expression des personnes qui animent ces sessions et que l’État a un intérêt à agir dans ce domaine dans la mesure où les conséquences de ces «thérapies» peuvent être néfastes sur les jeunes.

«J’en suis profondément attristé pour les familles que nous représentons et pour les milliers d’enfants que nos professionnels accompagnent, d’autant plus que beaucoup ont développé ces attirances non désirées en raison d’abus par des pédophiles, a indiqué un représentant de l’organisation à l’origine de la saisie de la Cour suprême. Les mineurs que nous représentons ne veulent pas agir en vertu de leur attirance pour les personnes de même sexe et ils ne souhaitent pas adopter un tel comportement. Notre accompagnement leur est extrêmement bénéfique.» «Nous sommes fièr.e.s de vivre dans le premier État qui a protégé les mineur.e.s des dégâts causés par ces immondes pratiques», lui a répondu Rick Zbur d’Equality California. Les associations de défense des droits des personnes LGBT entendent désormais pousser l’État de Californie en étendant l’interdiction de ces «thérapies» aux personnes majeures.

Photo Duncan Lock

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/07/01/etats-unis-la-cour-supreme-pourrait-ouvrir-la-voie-a-des-discriminations-pour-raisons-religieuses/