États-Unis: Cinq États ouvrent le mariage grâce au silence de la Cour suprême

La Cour a refusé d'examiner les requêtes portées par les États contre les décisions des cours d'appel fédérales qui ont ouvert le mariage.



L’Indiana, l’Oklahoma, la Virginie, le Wisconsin et l’Utah rejoignent ce lundi 6 octobre les 19 États américains et le District de Columbia qui ont déjà ouvert le mariage aux couples de même sexe. Les gouvernements de chacun de ces États avaient saisi la Cour suprême afin de faire annuler l’ouverture décidée par les cours d’appel fédérales. Mais contrairement aux attentes, la Cour n’a finalement examiné aucune des requêtes portées devant elle, ce qui donne donc raison aux juges des cours d’appel.

D’après le New York Times, cela laisse penser que la Cour suprême ne se prononcera sur cette question que dans le cas où une cour d’appel fédérale statuerait contre l’ouverture du mariage. D’ici là, la jurisprudence existante suffit à faire valoir le droit à l’égalité des couples de même sexe. Au-delà des cinq États directement concernés par le silence des juges de la Cour suprême, six autres États – la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, la Virginie-Occidentale, le Colorado, le Kansas et le Wyoming – connaîtront très probablement le même sort puisqu’ils dépendent des mêmes cours d’appel fédérales.

Pour l’heure, toutes les décisions de justice rendues ont été favorables à l’ouverture du mariage, à l’exception de la Louisiane, où le juge fédéral d’un des 40 districts de l’État s’est prononcé contre. Selon le journal Times-Picayune, l’affaire sera examinée en novembre par une autre cour d’appel fédérale.

Photo Matt H. Wade

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/10/06/etats-unis-cinq-etats-ouvrent-le-mariage-grace-au-silence-de-la-cour-supreme/