Jacques Toubon: «Un droit à l’état civil doit être reconnu pour les enfants nés d’une GPA»

Dans une interview sur France Culture, le nouveau Défenseur des droits s'aligne sur la CEDH et tente de justifier ses votes passés.



Désormais favorable au mariage pour tou.te.s, Jacques Toubon, le nouveau Défenseur des droits, a affirmé ce matin sur France Culture qu’il utiliserait tous les moyens à sa disposition – avis, rapports, observations, recommandations – pour pousser les parlementaires et le gouvernement à faire en sorte que le droit français s’aligne sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) concernant les enfants né.e.s d’une GPA à l’étranger. «Les enfants nés dans des conditions qui sont certes illégales ont cependant un intérêt déterminant à avoir une identité, un lien avec leur parent social et un état civil, a précisé le Défenseur des droits. En application de cette définition de leur intérêt et dans le cadre du droit tel qu’il a été défini par la CEDH, nous devons avancer et préconiser qu’un droit à l’état civil soit reconnu par rapport à leurs parents d’intention.»

CONVICTIONS
Celui qui a succédé à Dominique Baudis a également évoqué ses prises de position passées, notamment lorsqu’il s’est prononcé contre la dépénalisation de l’homosexualité et le contrat d’union sociale, l’ancêtre du pacs. Il a justifié ses décisions par l’importance de ses responsabilités au sein de son parti d’alors, le RPR: «Il est des périodes où, lorsque vous êtes à la tête d’un parti politique ou que vous êtes dans un groupe parlementaire, vous êtes amené à prendre des décisions par solidarité politique ou partisane, mais qui ne sont pas toujours conformes à vos convictions. Des convictions que vous ne pouvez pas traduire par exemple dans le vote unanime d’un groupe. Dans cette période, nous avions des votes du groupe RPR dont j’étais un des leaders. Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous le pont Mirabeau.»

Il n’a pas échappé aux journalistes qui l’interviewaient qu’il a implicitement indiqué avoir voté contre ses propres convictions pour se conformer à la logique de groupe. Et Jacques Toubon assume: «Je revendique qu’il puisse y avoir des positions qui ne sont pas totalement en conformité avec ce que vous avez dans votre for intérieur». Une déclaration d’une forte portée lorsqu’elle est prononcée par le Défenseur des droits. Conscient de cela, il a précisé «qu’un certain nombre de citoyens engagés ne peut pas comprendre cette attitude». L’ancien député européen estime que c’est «l’honneur de la politique» que de se prononcer pour «un intérêt général» au détriment de ses convictions. Et pour se dédouaner, il a rappelé la défection «des socialistes qui ne sont pas venus défendre le pacs en première lecture» en 1998, preuve flagrante d’après lui que la conviction fait défaut aux élu.e.s de tous bords.

Désormais acquis à l’idée que l’égalité des droits est légitime pour les homos et les bi.e.s, il estime qu’il ne faut pas le juger «avec nos critères d’aujourd’hui» sur des questions qui touchent selon lui aux «mœurs», assurant que ses convictions ne sont plus les mêmes qu’il y a une vingtaine d’années. Mais comme il l’a lui-même expliqué, les convictions…

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Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2014/08/01/jacques-toubon-un-droit-a-letat-civil-doit-etre-reconnu-pour-les-enfants-nes-dune-gpa/