Montpellier: Soulagement pour la Brésilienne pacsée qui obtient son titre de séjour

En rupture avec une circulaire ministérielle de 1999, la préfecture de l'Hérault n'avait pas accordé de titre de séjour à une Brésilienne, pourtant pacsée avec une Française depuis plus d'un an. Elle vient de revenir sur sa décision.



Soulagement pour Lucia. La préfecture de l'Hérault a finalement accordé un titre de séjour à cette Brésilienne, pacsée avec une Montpelliéraine depuis presque deux ans, soutenue par le collectif contre l'Homophobie (CCH). Mardi 17 mai, à l'occasion de la journée contre l'homophobie, un recours en référé avait été déposé par l'avocate de cette ressortissante brésilienne devant le tribunal administratif de Montpellier (lire notre article).

Le 13 avril dernier, la préfecture avait classé sans suite la demande de la jeune femme, une décision en rupture avec une circulaire ministérielle datant de 1999 selon laquelle un ressortissant étranger en couple «peut prétendre à un titre de séjour à deux conditions: que le couple soit lié par un Pacs prouvant la solidité de la relation, et qu'il puisse justifier d'un an de vie commune» au moins.

«Un cas d'arbitraire total»
Alors que le tribunal administratif de Montpellier avait annoncé avoir accueilli favorablement la demande de référé faite par l'avocate de Lucia, et fixé l'audience à jeudi, la jeune femme a reçu mardi un courrier de la préfecture daté du 19 mai. «Après un examen de votre situation personnelle, j'ai décidé de vous admettre au séjour sur le territoire national» affirme ce courrier, cité dans un communiqué du CCH.

«Fait rare, l'administration s'est autosaisie d'un nouvel examen du dossier de ma cliente. Il faut dire que nous étions dans un cas d'arbitraire total et discriminatoire», s'est réjoui Me Sophie Mazas, en précisant que Lucia allait désormais «pouvoir travailler et arrêter de vivre dans la peur permanente».

Le couple s'était rencontré au Brésil en 2008 et, après une série de voyages de l'une ou de l'autre, Lucia avait décidé de s'installer chez sa compagne, dans un village au nord de Montpellier, en février 2009. Six mois plus tard, les deux femmes s'étaient pacsées. C'est en août 2010 qu'avait été formulée la demande de titre de séjour.

Avec AFP.
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Par Rédaction (avec agence) mercredi 25 mai 2011

Source : http://www.tetu.com