Délai de prescription: un texte «soutenu sur tous les bancs de l'Assemblée»

La proposition de loi socialiste pour allonger à un an le délai de prescription pour injures homophobes en public a été débattue aujourd'hui. Et semble en voie d'être adoptée, selon son initiatrice.



Tout espoir est permis. Après la séance du jour à l'Assemblée nationale, Cathérine Quéré, la députée PS de Charente-Maritime qui a porté la proposition de loi (lire son interview) «se réjouit que sa proposition de loi (voir le PDF) présentée ce matin en séance, ait été soutenue sur tous les bancs de l'Assemblée Nationale, et ce malgré l'accueil très tiède réservé par la majorité en commission».

Le gouvernement opposé
Rappelons que le but de la proposition de loi était d'aligner le délai de prescription pour porter plainte contre les injures publiques (c'est-à-dire par voie de presse ou sur internet, notamment) à caractère homophobe, sexiste ou handiphobe, qui est actuellement de trois mois, sur celui des injures racistes, allongé à un an. Une «anomalie», selon Catherine Quéré.

En séance, le ministre de la Justice, Michel Mercier, s'est dit «sensible à la préoccupation exprimée par de nombreuses associations de ne pas voir traitées différemment dans la loi les différentes formes de provocation à la discrimination». Mais il n'est pas revenu sur la position du gouvernement, contre l'allongement du délai. A cause de cette proposition de loi, a-t-il estimé, «des propos publics pourraient dorénavant tomber très facilement dans le champ des incitations à la discrimination»…

Sérophobie et sérophobie incluses?
Idem pour l'extension des critères à l'identité de genre et l'état de santé d'après un amendement du Parti de gauche: «pas souhaitable», a estimé le garde des Sceaux.

Déjà adoptée à l'unanimité (avec abstention des députés UMP) par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée, avec l'abstention des députés UMP, cette proposition de loi sera votée mardi prochain, le 22 novembre. Catherine Quéré espère ainsi « qu'il va être mis fin à une discrimination intolérable au regard des valeurs de notre temps».

Avec AFP.

Par Rédaction (avec agence) jeudi 17 novembre 2011