Mariage et adoption pour tous: projet de loi annoncé pour le 24 octobre

Le porte-parole de l'Inter-LGBT, Nicolas Gougain, a dévoilé la date de présentation du texte en Conseil des ministres, après avoir rencontré la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Mise à jour: 15h

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour tous sera présenté le 24 octobre au Conseil des ministres, a annoncé le porte-parole de l'Inter-LGBT, Nicolas Gougain (photo), reçu jeudi par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Une information que le ministère n'a pas voulu commenter.

«La ministre nous a confirmé qu'en l'état actuel, le texte ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes (lire notre article). Mais elle a été extrêmement prudente, disant qu'il n'y avait pas d'opposition de fond sur ce sujet, et qu'elle s'en remettrait aux arbitrages du président de la République et du Premier ministre» a déclaré Nicolas Gougain.

«Engagement»
«Le gouvernement veut aller vite sur le sujet, l'adoption est envisagée dans le cadre du mariage, mais l'accès à la paternité n'est pas évoqué pour les couples pacsés ou en concubinage», a poursuivi Nicolas Gougain.

Christiane Taubira avait dévoilé le 11 septembre dans le journal La Croix les grandes lignes du projet de loi sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homos, refusant l'accés à la PMA aux couples de lesbiennes. Elle avait confirmé l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels face au mariage et affirmé que grâce à une réforme du code civil, les couples homosexuels «pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)».

Amendement
Mais la ministre avait déçu en disant que «le projet de loi ne prévoit pas d'équivalent à la "présomption de paternité" qui existe aujourd'hui au sein des couples mariés». Cela signifie que dans un couple de femmes qui aurait recours à la PMA, en Belgique ou à Barcelone par exemple, la compagne de la mère biologique ne serait pas présumée être le deuxième parent, mais devrait initier une procédure d'adoption.

M. Gougain compte rappeler que l'accès à la PMA «était un engagement de François Hollande» et qu'il allait lancer une campagne auprès de tous les parlementaires pour les sensibiliser sur ce sujet. La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a préparé une proposition de loi sur le mariage pour tous, a annoncé que si le texte du gouvernement ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, elle proposera un amendement dans ce sens.

Avec AFP. Photo: Archive DR

Par Rédaction vendredi 14 septembre 2012

Source : http://www.tetu.com