«Liberté de conscience» des maires: le Conseil constitutionnel se prononcera le 18 octobre

L'audience n'a duré qu'une trentaine de minutes ce mardi 8 octobre, mais un grand nombre de personnes était présent.



Appelé à se prononcer sur la «liberté de conscience» des maires après avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il rendra sa décision le vendredi 18 octobre. L'audience, qui a débuté aux alentours de 9h ce mardi 8 octobre, n'a duré qu'une trentaine de minutes pendant lesquelles les Sages ont notamment entendu les arguments du collectif des Maires pour l'enfance, à l'origine de la procédure pour que les maires bénéficient d'une «objection de conscience» lorsqu'il est question de marier des couples de même sexe. De nombreuses personnes, dont nombre d'opposant.e.s à l'égalité des droits, ont fait le déplacement, rapporte l'AFP.
Pour voir la vidéo de l'audience publique, rendez-vous sur le site du Conseil constitutionnel.

Photo Mbzt

Publié par Julien Massillon

Source : http://yagg.com/2013/10/08/liberte-de-conscience-des-maires-le-conseil-constitutionnel-se-prononcera-le-18-octobre/