«Liberté de conscience»: une proposition de loi déposée au Sénat

Emmené.e.s par Bruno Retailleau, une quarantaine de sénateurs et sénatrices veulent créer une «objection de conscience» pour les maires.



Le Conseil constitutionnel a beau avoir estimé que la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels n'allait pas à l'encontre de la liberté de conscience des maires qui voudraient refuser de célébrer ces unions, les opposant.e.s au texte ne baissent pas les bras. Une quarantaine de sénateurs et de sénatrices ont déposé le 7 octobre – avant la décision du Conseil constitutionnel –, une proposition de loi «établissant une objection de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration d'un mariage».

L'exposé des motifs s'ouvre sur les propos de François Hollande lors du Congrès des maires: «la loi s’applique pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience». «Cette parole forte, devant l’ensemble des élus, avait su répondre aux inquiétudes de nombreux officiers de l’état civil, ceux-là mêmes sans lesquels la loi ne peut être appliquée», soulignent les auteur.e.s de la proposition qui poursuivent: «Certes, le dispositif de délégation en matière d’état civil a été élargi par la loi. En revanche, l’engagement solennel du Président de la République au 95e Congrès des maires n’a pas été tenu. (…) [La liberté de conscience] ne saurait consister, pour une personne, à faire commettre par une autre l’acte que sa conscience réprouve, en en assumant, qui plus est, la responsabilité.»

Premier signataire du texte, le sénateur UMP/MPF de la Vendée Bruno Retailleau s'est illustré lors des débats sur le mariage pour tous, en provoquant un incident de séance dont l'autre protagoniste fut la sénatrice EELV Esther Benbassa. Il est aussi l'auteur de cette phrase, au sujet des enfants de familles homoparentales: «ces enfants-là plus que d'autres ont besoin de fantasmer la scène originelle de l'engendrement». Le 18 octobre, après la décision du Conseil constitutionnel, il écrivait sur son blog:

«Je considère qu’il est parfaitement légitime que sur des questions qui bouleversent à ce point les règles de la filiation et les fondements de la civilisation, tout citoyen, fut-il élu, puisse exercer sa liberté de conscience. (…) C’est pourquoi je demande au Président de la République de mettre ses actes en conformité avec ses paroles, en demandant au gouvernement et à la majorité de mettre en place un cadre légal pour l’exercice de cette clause de conscience. C’est le sens de la Proposition de Loi, cosignée par une quarantaine de sénateurs, que je viens de déposer devant le Sénat, afin que le Législateur accorde aux maires le droit que le Conseil Constitutionnel leur refuse.»

Via Menilmuche.

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Publié par Judith Silberfeld

Source : http://yagg.com/2013/10/23/liberte-de-conscience-une-proposition-de-loi-deposee-au-senat/